Service URBANISME

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Service URBANISME

Site multiservices de l'Uzzine

176 impasse du Forestier - Route de Pierroton

 

Horaires d'ouverture

• Accueil du public sans rendez-vous

Du Lundi au Vendredi de 8h00 à 12h00

Le Jeudi après-midi de 13h00 à 19h00

• Accueil du public sur rendez-vous

Lundi - Mardi - Mercredi et Vendredi de 13h00 à 17h00

 

Prendre RDV

- par téléphone au 05 57 97 83 08

- par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

ENQUÊTES PUBLIQUES

"Accueil d'entreprises de valorisation de déchets industriels banals"  en zone 1AUX, de la zone d'activité "Labory-Baudan"

> PV réunion de travail examen conjoint DECPRO SJD

> Registre des observations

> RAPPORT ET CONCLUSIONS à l'issue de l'enquête publique menée sur procédure de déclaration de projet et à la mise en compatibilité du PLU de Saint Jean d'Illac "Accueil d'entreprises de valorisation de déchets industriels banals"  en zone 1AUX, de la zone d'activité "Labory-Baudan" :

- Annexes

- Conclusions et avis_mise en compatibilit PLU

- Rapport déchets

- Conclusions_et_avis_déclaration_projet

 

 > Voila - Demande d'autorisation d'augmenter la capacité d'un centre de transit et de tri sur le territoire de la commune de Saint Jean d'Illac

 > RAPPORT ET CONCLUSIONS à l'issue de l'enquête publique menée sur le recalibrage et renforcement de la chaussée de le RD211

 

La Z.A.C.

Délibération 2018-86 - Définition du périmètre d'études et des modalités de concertation préalables à l'aménagement de la Z.A.C.

Périmètre de la Z.A.C.

 

Délibération 2015-68 - Lancement d'une procédure de ZAC - Objectifs et modalités d'association du public

Périmètre de la Z.A.C.

 

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

 

Révision du PLU

Mise en compatibilité du PLU de la commune 2017

Mise en compatibilité du PLU dan le cadre d'une déclaration de projet

Délibération en CM de la mise en compatibilité du PLU

Délibération du CM prescrivant la révision du PLU

Délibération de la commission

Mise en compatibilité du PLU de la commune 2016

Délibération - Mise en comptabilité déclaration du projet

Par arrêté municipal, le maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique ayant pour objet une déclaration de projet en vue de l'implantation d'une plateforme de traitement, valorisation et de transit des terres non polluées/polluées emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme pour une durée de 33 jours consécutifs à partir de 29 Août.

Délibération du Conseil Municipal du 16.12.2016 approuvant la déclaration de projet

Rapport et  conclusions du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique concernant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Jean d’Illac en vue de la réalisation de l’implantation d’une plateforme de traitement, valorisation et de transit de terres non polluées / polluées qui a eu lieu du 29/08/2016 au 30/09/2016.

Délibération d'approbation de la mise en comptabilité du PLU.

Mise en comptabilité du PLU pour une réduction de la zone A sur le secteur "Lande de Péronette"

Le PLU a été modifié en 2015.

 

Plans PLU

Voici les nouveaux documents officiels de référence :

- Règlement écrit PLU

- Plan et dispositions générales

- Zone UA

- Zone UB

- Zone UC

- Zone UE

- Zone UX

- Zone 1AU

- Zone 1AUX

- Zone 2AU

- Zone 2AUX

- Zone A

- Zone N

- Zone NP

 

Pour votre information, retrouvez le Plan Local d'Urbanisme voté en 2012 en cliquant sur l'image ci-dessous.

 

Les Actualités de l'urbanisme

 Permis de construire

Guide de la réforme au 1^er mars 2012 

• La réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme (janvier 2012)
• Aide pour le calcul de la surface taxable et de la surface de plancher
• Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable (articles R.331-7 et R.112-2 du code de l’urbanisme)
• Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du code de l’urbanisme
• Lien utile : http://www.urbinfos.com/

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Formulaires

www.service-public.fr  https://www.service-public.fr/

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Réglementation thermique

A compter du 1er janvier 2013 tous les projets de construction de bâtiments faisant l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable, devront être aménagés et construits de telle sorte qu'ils respectent les caractéristiques thermiques prévues par l'article R.111-20 du code de la construction et de l'habitation. Cette obligation sera vérifiée au moment du dépôt de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux qui sera impérativement accompagnée de l'attestation de prise en compte de la réglementation thermique, document établi par un organisme/une personne habilitée (art. R.462-4-1 du code de l'urbanisme). 

Lire la brochure  "construction d'une maison individuelle : réduire vos dépenses énergétiques en respectant la réglementation thermique RT 2012 ».

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Les puits et forages à usage domestiques

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit l’obligation de déclarer en mairie les ouvrages domestiques, existants ou futurs, et a conféré aux services de distribution d’eau potable la possibilité de contrôler l’ouvrage de prélèvement, les réseaux intérieurs de distribution d’eau ainsi que les ouvrages de récupération des eaux de pluie.

Pour plus d'informations, téléchargez la brochure de l'ARS Aquitaine consacrée aux "4 règles simples pour réussir votre projet" et rendez-vous sur http://vosdroits.service-public.fr/R20077.xhtml pour télécharger le formulaire de déclaration.

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Les permanences du CAUE 

Vous souhaitez effectuer des travaux ou modifier votre habitation :

Vous devez pour cela respecter les règles en vigueur, à savoir : faire une déclaration préalable ou faire une demande de permis de construire (maison individuelle et/ou ses annexes). Venez bénéficier de l'aide gratuite des architectes conseillers du CAUE, organisme départemental.
Vous avez un projet de construction, de rénovation, d'agrandissement de votre habitation ?

Prenez rdv avec Madame Marion DELQUEUX

Lors de ses permanences, l’architecte conseiller se tient à votre disposition pour répondre à toute question relative à l’architecture, l’urbanisme et l’environnement.

05 56 97 81 89

Calendrier des permanences de l'architecte conseiller pour le 2^e trimestre 2019

 

Les fiches pratiques du CAUE

- Le projet dans toutes ses étapes

- Les surfaces

- Le certificat d’urbanisme

- Travaux sur construction existante : déclaration préalable ou permis de construire ?

- Travaux sur construction neuve : déclaration préalable ou permis de construire ?

- Les pièces graphiques du permis de construire (PC) et de la déclaration préalable (DP)

- La déclaration d’ouverture de chantier (DOC)

- La déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (DACT)

- La taxe d’aménagement (TA)

- Modifier l’aspect extérieur d’une construction

- Aménager un garage

- Les labels de performance énergétique

- La réglementation thermique (RT) 2012

- Régulariser des travaux

Une aide au logement

Renseignez vous, vous y avez peut être droit : www.adil33.org

 

 

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