Service URBANISME
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ENQUÊTE PUBLIQUE
"Reclassement d’une partie du secteur UXt du parc des « Palanques » en secteur UEs pour permettre l’implantation d’une école d’ingénieurs et de l’hébergement étudiants"
Par arrêté municipal, le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n° 3 du PLU de la Commune de Saint Jean d’Illac du mardi 23 avril 2019 au jeudi 23 mai 2019 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Cette enquête publique porte sur le reclassement d’une partie du secteur UXt du parc des « Palanques » en secteur UEs pour permettre l’implantation d’une école d’ingénieurs et de l’hébergement étudiants.
Document(s) consultable(s)
>> Avis d'enquête publique - Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme
>> Délibération du Conseil Municipal de la ville de Saint Jean d’Illac n° 2018-37
>> Attestations de parution Sud Ouest du 04/04/2019 et du 25/04/2019
>> Attestations de parution Courrier français du 05/04/2019 et du 26/04/2019
>> Notice PLU Modification n° 3
>> Avis Agence Régionale de Santé
>> Avis de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde
>> Avis de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Nouvelle Aquitaine
>> Avis du Comité syndical du SYSDAULA Z.A.C.
Périmètre de la Z.A.C.
Périmètre de la Z.A.C.
Dossier de concertation préalable à l'aménagement
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Révision du PLU
Mise en compatibilité du PLU de la commune 2017
Mise en compatibilité du PLU dan le cadre d'une déclaration de projet
Délibération en CM de la mise en compatibilité du PLU
Délibération du CM prescrivant la révision du PLU
Mise en compatibilité du PLU de la commune 2016
Délibération - Mise en comptabilité déclaration du projet
Par arrêté municipal, le maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique ayant pour objet une déclaration de projet en vue de l'implantation d'une plateforme de traitement, valorisation et de transit des terres non polluées/polluées emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme pour une durée de 33 jours consécutifs à partir de 29 Août.
Délibération du Conseil Municipal du 16.12.2016 approuvant la déclaration de projet
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique concernant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Jean d’Illac en vue de la réalisation de l’implantation d’une plateforme de traitement, valorisation et de transit de terres non polluées / polluées qui a eu lieu du 29/08/2016 au 30/09/2016.
Délibération d'approbation de la mise en comptabilité du PLU.
Mise en comptabilité du PLU pour une réduction de la zone A sur le secteur "Lande de Péronette"
Le PLU a été modifié en 2015.
Plans PLU
Voici les nouveaux documents officiels de référence :
- Plan et dispositions générales
- Zone UA
- Zone UB
- Zone UC
- Zone UE
- Zone UX
- Zone 1AU
- Zone 2AU
- Zone A
- Zone N
- Zone NP
Pour votre information, retrouvez le Plan Local d'Urbanisme voté en 2012 en cliquant sur l'image ci-dessous.
Les Actualités de l'urbanisme
Permis de construire
Guide de la réforme au 1er mars 2012
- La réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme (janvier 2012)
- Aide pour le calcul de la surface taxable et de la surface de plancher
- Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable (articles R.331-7 et R.112-2 du code de l’urbanisme)
- Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du code de l’urbanisme
- Lien utile : http://www.urbinfos.com/
Formulaires
www.service-public.fr https://www.service-public.fr/
Réglementation thermique
A compter du 1er janvier 2013 tous les projets de construction de bâtiments faisant l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable, devront être aménagés et construits de telle sorte qu'ils respectent les caractéristiques thermiques prévues par l'article R.111-20 du code de la construction et de l'habitation. Cette obligation sera vérifiée au moment du dépôt de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux qui sera impérativement accompagnée de l'attestation de prise en compte de la réglementation thermique, document établi par un organisme/une personne habilitée (art. R.462-4-1 du code de l'urbanisme).
Lire la brochure "construction d'une maison individuelle : réduire vos dépenses énergétiques en respectant la réglementation thermique RT 2012 ».
Les puits et forages à usage domestiques
Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit l’obligation de déclarer en mairie les ouvrages domestiques, existants ou futurs, et a conféré aux services de distribution d’eau potable la possibilité de contrôler l’ouvrage de prélèvement, les réseaux intérieurs de distribution d’eau ainsi que les ouvrages de récupération des eaux de pluie.
Pour plus d'informations, téléchargez la brochure de l'ARS Aquitaine consacrée aux "4 règles simples pour réussir votre projet" et rendez-vous sur http://vosdroits.service-public.fr/R20077.xhtml pour télécharger le formulaire de déclaration.
Les permanences du CAUE
Vous souhaitez effectuer des travaux ou modifier votre habitation :
Vous devez pour cela respecter les règles en vigueur, à savoir : faire une déclaration préalable ou faire une demande de permis de construire (maison individuelle et/ou ses annexes). Venez bénéficier de l'aide gratuite des architectes conseillers du CAUE, organisme départemental.
Vous avez un projet de construction, de rénovation, d'agrandissement de votre habitation ?
Prenez rdv avec Madame Marion DELQUEUX
Lors de ses permanences, l’architecte conseiller se tient à votre disposition pour répondre à toute question relative à l’architecture, l’urbanisme et l’environnement.
05 56 97 81 89
Calendrier des permanences de l'architecte conseiller pour le 4e trimestre 2019
Les fiches pratiques du CAUE
- Le projet dans toutes ses étapes
- Travaux sur construction existante : déclaration préalable ou permis de construire ?
- Travaux sur construction neuve : déclaration préalable ou permis de construire ?
- Les pièces graphiques du permis de construire (PC) et de la déclaration préalable (DP)
- La déclaration d’ouverture de chantier (DOC)
- La déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (DACT)
- Modifier l’aspect extérieur d’une construction
- Les labels de performance énergétique
- La réglementation thermique (RT) 2012
Une aide au logement
Renseignez vous, vous y avez peut être droit : www.adil33.org
